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Aucune utilisation illégale ou interdite/propriété intellectuelle

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Renonciation aux recours collectifs

Tout arbitrage en vertu des présentes Conditions générales se déroulera à titre individuel ; les arbitrages collectifs et les actions collectives/représentatives sont interdits. LES PARTIES CONVIENNENT QU'UNE PARTIE NE PEUT INTENTER DE RÉCLAMATION CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UNE RECOURS OU D'UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE, TEL QU'UNE ACTION INTENTÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. De plus, sauf accord contraire entre vous et Bloop Animation Studios, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider une procédure collective ou représentative.

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Bloop Animation Studios se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier votre accès au Site et aux services associés, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment et sans préavis. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent accord est régi par le droit de l'État de New York et vous acceptez par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de New York pour tout litige découlant de l'utilisation du Site ou s'y rapportant. L'utilisation du Site est interdite dans toute juridiction qui ne reconnaît pas la validité de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions, y compris, sans limitation, la présente section.

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Modifications des conditions

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En vigueur à partir de janvier 01, 2014